Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1349 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway

Texte intégral
2.Les travaux de modification, de réaménagement et de relocalisation d’une aire de stationnement, d’une allée d’accès, d’un escalier, d’une rampe d’un parcours sans obstacle ou d’une enseigne, réalisés sur les propriétés adjacentes au site d’intervention, sont autorisés selon les conditions prescrites au chapitre III, lorsque que ces travaux visent à pallier à une contrainte résultant de la réalisation du projet autorisé à l’article 1, ou lorsqu’ils qu’ils sont requis par la Ville aux fins de sa réalisation.
2.Les travaux de modification, de réaménagement et de relocalisation d’une aire de stationnement, d’une allée d’accès, d’un escalier, d’une rampe d’un parcours sans obstacle ou d’une enseigne, réalisés sur les propriétés adjacentes au site d’intervention, sont autorisés selon les conditions prescrites au chapitre III, lorsque que ces travaux visent à pallier à une contrainte résultant de la réalisation du projet autorisé à l’article 1, ou lorsqu’ils qu’ils sont requis par la Ville aux fins de sa réalisation.